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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
J'ai une question concernant l'aide aux carburants : vous avez parlé de 200 euros ; cette aide est-elle mensuelle ou ponctuelle ? Si elle est ponctuelle, pensez-vous qu'elle permettra vraiment un changement pour le pouvoir d'achat des Français ? La remise de 18 centimes n'a pas empêché le prix du carburant d'augmenter et même de dépasser des records. Y a-t-il, par ailleurs, un gage quand on prononce le mot Total en demandant de récupérer de l'argent et de bloquer les prix de l'essence, voire de les baisser ? Total a battu un record exceptionnel en faisant 15 milliards d'euros de bénéfices et son patron a augmenté sa rémunération de 50 %. Pourquoi ne taxerait-on ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Le groupe LFI soutient l'objectif de l'amendement de Mme Louwagie mais la TVA n'est pas le seul levier : les groupes pétroliers doivent participer davantage à cet effort. Selon Le Monde d'hier, des Républicains seraient prêts à travailler à l'élaboration d'une taxe sur les superprofits. Je les invite donc à réfléchir avec nous à la rédaction d'un amendement en ce sens. Selon Monsieur le rapporteur général, une diminution du prix de l'essence ne serait pas un bon signal envoyé aux groupes pétroliers pour les inciter eux-mêmes à baisser les prix. Outre que je ne vois pas ce qui pourrait les pousser à aller en ce sens, l'argument écologique ne se justifie pas ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Nous soutenons l'amendement. Les collectivités territoriales sont d'accord avec les hausses proposées, mais c'est toujours elles qui doivent payer. L'État ne met pas un euro – je pense notamment à la prime Ségur des pompiers et des agents territoriaux. Cela crée de fortes tensions car l'État se défausse et les collectivités se retrouvent dos au mur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Lors de son passage en Gironde, Emmanuel Macron nous disait que les pompiers étaient des héros absolus. Il faudrait maintenant que les mots soient suivis d'actes ! La camarade écologiste propose d'augmenter la TSCA, la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, et donc d'augmenter le financement des SDIS, ce qui ne devrait pas coûter beaucoup à l'État français. On ne cesse d'augmenter le nombre des missions des pompiers – on leur demande de procéder aux vaccinations et d'agir dans le domaine social, et bien évidemment aussi d'éteindre les feux de forêt. Si nous voulons qu'ils puissent répondre demain à ces missions, il faudra leur en donner moyens. La TSCA ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Nous pensons, de même, qu'il faut une indexation sur l'inflation, aussi bien pour les particuliers, concernant les salaires, que pour que les collectivités. Sans cette indexation, elles subiront une baisse de recettes. Ce que nous proposons est une mesure de bon sens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Le coût de la restauration scolaire s'est élevé de 5 % à 15 % et la moitié des communes ont dû augmenter les tarifs de la cantine – c'est le cas à Limoges et dans beaucoup de petites communes. Nous proposons donc d'instituer une dotation pour les communes afin de compenser la hausse de leurs dépenses de restauration scolaire et que celle-ci ne pèse pas sur les parents. Je sais que vous êtes près de vos sous – qui sont d'ailleurs les nôtres – mais le coût de cette mesure représenterait à peine 10 % du cadeau que vous avez fait aux entreprises avec la suppression de la CVAE. Ce sont 12 millions d'enfants qui sont concernés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
J'irai plus loin que M. Ben Cheikh. La CVEC a été instituée comme une sorte de taxe ou de droit d'entrée pour tous les étudiants non boursiers à un moment où le Gouvernement faisait de plus en plus d'économies sur le dos de l'enseignement supérieur. On constate également une hausse des frais d'inscription, notamment pour les étudiants étrangers. Les études supérieures sont-elles vraiment accessibles à tous, ou faut-il être fortuné ? Les cinq années du premier quinquennat Macron nous ont montré que la logique suivie était plutôt celle de l'université payante pour tout le monde. Il faut changer cette logique, et peut-être même supprimer la CVEC.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Alors que l'été a été terrible pour les soignants, qu'on a vu des services d'urgences fermer, un système de santé sous l'eau, cet article prévoit de réduire encore l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). À la lecture de ce projet de loi, on a le sentiment que le Covid n'a pas existé, que les urgences n'ont pas connu de crise… on croit rêver ! Rappelons que, depuis 2017, on a déjà économisé 11 milliards et fermé 21 000 lits.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Tous les ans, on explique qu'il faut augmenter les dépenses de sécurité sociale. La commission des comptes de la sécurité sociale estime que, pour répondre à la stricte évolution naturelle, l'Ondam devrait évoluer de + 4 %. Vous proposez une hausse de 3,7 % seulement. Expliquez donc aux Français que vous exercez encore des restrictions budgétaires sur l'hôpital !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
L'amendement a un objet similaire au précédent et j'en profite pour répondre à M. le rapporteur général. Je vous laisse le soin de défendre vos chiffres au sujet des importations et des exportations auprès des éleveurs français qui galèrent, notamment en raison de l'inflation. Je ne suis pas certain qu'ils soient gagnants grâce au Ceta. Quoi qu'il en soit, ce traité fait l'objet d'une application provisoire, en l'absence d'autorisation de ratification par le Parlement. Pourquoi n'est-il pas soumis au vote ? Une catastrophe démocratique s'ajoute à la catastrophe écologique. Cela nécessite un débat, qui pourrait aussi porter de manière plus générale sur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Votons cet amendement d'appel, pour envoyer un signal au Gouvernement et avoir un véritable débat en séance publique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
L'expérimentation étant limitée dans le temps et dans l'espace, on ne prend pas grand risque ! L'entreprise LDLC est passée à la semaine de quatre jours et aux 32 heures, et il semble que cela fonctionne plutôt bien. Je ne comprends pas : quand on baisse les charges et qu'on supprime des impôts alors qu'il n'existe aucune preuve que cela marche, vous trouvez cela normal. Quand on suggère les 32 heures, ça vous fait rire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Je soutiens également cet amendement du groupe Les Républicains. Hors le Gouvernement, tous les groupes politiques conviennent que nombre de mesures favorisent les plus riches et qu'elles ne permettent pas de lutter contre l'évasion fiscale.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
La primauté de la solidarité familiale sur la solidarité nationale est en la matière très injuste, comme nous l'avons constaté lors de la crise du covid-19 où certains étudiants pouvaient s'en sortir grâce à leurs parents et d'autres non. Aujourd'hui, sept étudiants sur dix sont aidés par leurs parents. Le système est d'autant plus inégal que le niveau maximal des bourses s'élève à environ 500 euros mensuels. Qui peut vivre avec une telle somme sans travailler par ailleurs – et l'on sait que, dans ce cas, le risque de rater ses études est plus important ? Notre système d'aides aux étudiants doit être repensé.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Le groupe LFI-NUPES est favorable à cet amendement. Vous bottez en touche, monsieur le rapporteur général, en disant que vous y êtes opposé parce qu'il faudrait que les gens restent à domicile. En ont-ils les moyens, quand on sait qu'il y a peu d'aides à domicile et qu'elles sont en général sous-payées – 680 euros en moyenne ? La réalité du virage domiciliaire est très différente de ce que nous vante le Gouvernement. Si vous voulez que les gens restent à domicile, donnez-leur en les moyens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Nous sommes fidèles au candidat Emmanuel Macron qui, en 2016, disait préférer le risque à la rente et voulait réformer les droits de succession. Nous sommes partisans de taxer l'héritage tout au long de la vie, en l'occurrence pour les 10 % les plus riches. Les recettes pourraient ruisseler vers ceux qui n'ont pas la chance d'hériter d'un gros patrimoine – 87 % des Français héritent de moins de 100 000 euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Je vais donner une chance à notre amendement et tenter de convaincre nos collègues des Républicains, qui plaidaient ce matin en faveur d'un rehaussement du plafond des dons aux associations exonérés d'impôt. Après la suppression de l'ISF, les dons aux associations ont diminué de 20 %. Chers collègues, si vous voulez vraiment qu'ils remontent, il faut rétablir l'ISF. Nos concitoyens les plus fortunés pourront, en donnant un peu d'argent aux associations, échapper à cet atroce impôt.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
L'amendement I-CF900 est également de repli. Il s'agit de limiter la taxe aux superprofits réalisés par les pétroliers, le transport maritime et les autoroutes. C'est presque une plaisanterie car nous ne cessons de vous proposer une taxe sur les superprofits, qui serait de bon sens. Mais votre majorité refuse sans aucun motif valable. Si l'inflation concerne les prix à la pompe, elle touche aussi les profits. Ainsi, le PDG de Total s'est augmenté de 52 % et a versé un acompte de 2 milliards d'euros aux actionnaires la semaine dernière. Or une étude récemment publiée le souligne : les profits sont responsables à 53 % de la hausse des prix. Il faut que ces ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Nous proposons d'instaurer une taxe de 10 % sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC40. Ils ont atteint 44 milliards d'euros au deuxième trimestre 2022 : c'est un record, et c'est plus que la moyenne européenne. Bruno Le Maire a dit qu'il serait irresponsable de faire peser toutes les dépenses liées au bouclier tarifaire sur le budget de l'État. Pour ma part, je lui propose de les faire peser sur les ultrariches et sur les actionnaires, en taxant les dividendes. Ils ont assez d'argent pour en partager une petite partie.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
On ne peut pas laisser dire que, si Sanofi n'a pas développé de vaccin, c'est parce que l'État ne lui a pas donné assez d'argent. Sanofi a touché non pas des millions, monsieur le président, mais 1 milliard sur dix ans au titre du CIR ! S'ils n'ont pas trouvé de vaccin, c'est parce qu'ils ont supprimé des postes et des laboratoires. En 2020, Emmanuel Macron leur a donné 200 millions d'euros. Deux semaines plus tard, ils supprimaient 1 700 postes. En dix ans, ils ont réduit de onze à trois le nombre de leurs laboratoires et se sont séparés de la moitié de leurs chercheurs. Ils ont abandonné les recherches en cardiologie, en neurologie et sur le diabète. C'est ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Christian Chavagneux, éditorialiste à Alternatives économiques, constate que l'on est passé du « quoi qu'il en coûte » au « quoi qu'il en perde ». Visiblement, vous tenez à ce que l'État ne perçoive plus la moindre recette ! Après avoir supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune, la flat tax et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, réduit l'impôt sur les sociétés et l'impôt de production, vous vous attaquez à présent à la CVAE. En dix ans, vous avez perdu 80 milliards d'euros de recettes. Vous nous reprochez de vouloir résoudre tous les problèmes par une nouvelle taxe mais de votre côté, vous faites toujours disparaître un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
L'amendement vise à abaisser à 5,5 % le taux de la TVA sur les transports en commun. Plusieurs de nos voisins européens, comme l'Espagne et l'Allemagne, mènent des politiques volontaristes pour soutenir le train alors qu'en France, un ministre nous conseille de prendre nos billets en avance, ce qui en fait le conseiller clientèle le plus cher de l'histoire. Nous lui préférons une politique volontariste et écologique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Le cinquième anniversaire de l'application de l'Accord économique et commercial global (AECG – ou Ceta) a été célébré la semaine dernière à Bruxelles. Ce traité de libre-échange permet l'importation de 60 000 tonnes de bœuf depuis le Canada. Comme la plupart des accords de libre-échange, c'est un traité dangereux : pour nos éleveurs, qu'il place dans une situation de concurrence déloyale ; pour l'écologie, parce que cela contribue à l'émission de gaz à effet de serre ; pour la santé, car un audit de la Commission européenne a montré qu'on n'était pas capable de tracer les viandes et de certifier qu'elles sont exemptes d'hormones. Pour protéger nos ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Il s'agit de relever le taux de la CSA, afin d'abonder la branche autonomie, pour payer avec dignité celles et ceux qui s'occupent avec dignité de nos aînés. Le virage domiciliaire, que la majorité évoque souvent, ne se fera pas sans financement, notamment pour les aides à domicile, qui ne sont payées que 682 euros par mois.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Le rapport de la mission d'accompagnement des partenaires sociaux dans la démarche de la reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne a été remis en 2021 à Élisabeth Borne, alors ministre du travail. Il relevait que dix-sept métiers essentiels n'étaient pas assez reconnus et, surtout, étaient trop mal payés. On attend toujours les avancées pour les travailleurs concernés. Dans l'industrie de l'agroalimentaire, le salaire mensuel moyen est de 878 euros tandis qu'il est de 767 euros dans la manutention. Pour les caissières, ce salaire représente 859 euros. On sait combien la pauvreté et le chômage peuvent avoir des conséquences sur la santé. C'est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
On ne peut pas se contenter de dire que le recours à l'intérim est utile et que par conséquent on ne peut rien faire. La santé économique et financière des grandes entreprises dans les secteurs comme l'agroalimentaire et la manutention est souvent bonne. Il faut les encourager à proposer des contrats à durée indéterminée et ne pas les laisser recourir à l'intérim pour utiliser les salariés comme bon leur semble.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
« À soixante-dix ans, ma mère a passé vingt-sept heures sur un brancard » : voilà à peu près ce qu'on entend dans toutes les circonscriptions. La situation dans les hôpitaux publics est désastreuse, y compris aux urgences, et c'est ce qui a déclenché la mission « flash » de François Braun. Les hôpitaux craquent. On le voit partout. Ce qui craque aussi, ce sont les poches des ultra-riches – notamment chez Total où les bénéfices se sont élevés à 10 milliards d'euros au cours du premier semestre. Par l'amendement AS1545, nous voulons des taxes pour Total et des moyens pour l'hôpital, grâce à une taxation des superprofits au bénéfice de notre système ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
La question du nombre d'entreprises concernées mériterait, c'est vrai, un approfondissement. Je peux déposer un sous-amendement demandant un rapport sur le produit de cette taxe. S'agissant des analyses du COR, je suis désolé : mes propos étaient ironiques. Je voulais dire que si on partait de votre postulat, ce que nous ne faisons pas, nos propositions permettraient une solution de financement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Ce n'est pas celui qui s'énerve, comme notre collègue Turquois vient de le faire, qui a raison. Concernant le travail des aides à domicile, vous ne pouvez pas vous borner à dire qu'il faut se poser les bonnes questions. Pourquoi ne recrute-t-on pas ? C'est d'abord parce que les salaires mensuels sont en moyenne de 680 euros. On pourrait effectivement imaginer des tournées au lieu des journées à trous, comme pour les aides-soignants, et repenser l'amplitude horaire. Néanmoins, il ne vous aura pas échappé qu'il est compliqué de créer de nouvelles dépenses, c'est-à-dire des charges, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous cherchons de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Il ne s'agissait pas, monsieur Bazin, de jeter l'opprobre sur les associations à but non lucratif qui emploient des personnes dans le secteur de l'aide à domicile. La question qu'il faut se poser concerne les moyens donnés à ces associations et la manière dont on peut faire en sorte que les travailleurs aient un vrai statut. En vérité, je crois moyennement au temps partiel choisi dans ces métiers, même si cela doit exister. Si nous avons ce débat aujourd'hui, c'est aussi parce que nous n'avons jamais examiné le fameux projet de loi sur le grand âge, promis six fois et reporté six fois. Il faut enfin des conditions de travail dignes pour ces travailleurs. On peut ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Je voudrais revenir sur l'amendement précédent. Nous n'avons pas d'obsession pour les taxes. Simplement, nous ne pouvons pas créer de nouvelles dépenses. Par ailleurs, il ne faut pas dire n'importe quoi aux aides à domicile en prétendant qu'on a augmenté les salaires et que c'est la faute des départements si l'avenant 43 n'est pas appliqué. Pour une aide à domicile en début de carrière, cet avenant représente 16 euros brut par mois pour un temps plein. Comme il n'en existe pas, cela fait 8 euros brut par mois, soit moins de 6 euros net. Si vous pensez que c'est suffisant, il faudra revoir votre logiciel.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Nous sommes favorables à ces amendements. La question posée est effectivement celle des salaires, mais aussi celle des frais kilométriques remboursés aux aides à domicile. L'an dernier, nos camarades aides à domicile ont d'ailleurs livré bataille pour obtenir une revalorisation de ces frais kilométriques. Lorsqu'on fait ici et là quelques heures à peine rémunérées au Smic, on peut se demander si cela vaut la peine car le prix de l'essence finit par ronger tout le salaire. Voilà le type de questions que nous devons nous poser : est-il acceptable, dans notre pays, que des gens paient pour travailler ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022
Je me souviens d'Olivier Véran, alors ministre des solidarités et de la santé, affirmant en 2020 qu'il y a eu un avant et qu'il y aura un après pour l'hôpital. Or que s'est-il passé ? Moins que rien. Les plans de restructuration se sont succédé comme, en Île-de-France, à l'hôpital de Bichat-Beaujeon ; les soignants partent car ils n'en peuvent plus ; cet été, les urgences ont été partiellement ou intégralement fermées ; l'hôpital de Limoges, il y a une semaine, a déclenché son plan blanc ; en 2020, 4 900 lits ont été supprimés et 4 300 en 2021 ; au total, 21 000 lits d'hospitalisation complète ont été supprimés. Comment pouvez-vous prétendre que ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022
J'abonderai dans le sens de nos deux collègues Brun. De fait, si le conventionnement sélectif n'est pas l'alpha et l'oméga et ne réglera pas tous les problèmes de désertification médicale, il peut être un premier pas : là où les médecins conventionnés sont assez nombreux, il est inutile d'en conventionner de nouveaux. Toutefois, dans le contexte de pénurie assez généralisée que nous connaissons, il se peut que le rééquilibrage ne se fasse sentir que dans dix ans, lorsque le nombre de médecins sera plus élevé et que nous repartirons sur de bonnes bases. Par ailleurs, vous avez certes supprimé le numerus clausus, mais quel est le budget offert aux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Beaucoup d'agents de la fonction publique hospitalière sont exclus du Ségur de la santé au prétexte qu'ils travaillent dans des centres départementaux alors qu'ils percevraient les 183 euros supplémentaires s'ils étaient employés dans un hôpital. Le Ségur de la santé a été lancé à la suite de la crise sanitaire pour revaloriser les salaires de ceux qui avaient pris le risque d'attraper le covid-19 pour protéger leur pays. J'ai rencontré dans ma circonscription une personne qui a été contaminée dans l'exercice de son métier, a fait deux semaines d'hôpital, a souffert d'un covid long durant un an et demi. Elle travaille depuis dix-sept ans dans un centre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Sachez que ces agents de la fonction publique hospitalière exclus du Ségur pour la simple raison qu'ils travaillent dans des centres départementaux ne sont pas plus de 3 000. C'est d'ailleurs sans doute pour ce motif qu'ils ont été oubliés... Revaloriser leur salaire ne coûterait pas beaucoup à l'État. En revanche, 183 euros de plus quand on gagne 1 600 ou 1 800 euros, cela change la donne. Nous sommes contraints de camoufler cette revendication derrière une demande de rapport pour ne pas tomber sous le coup de l'article 40. Je vous invite à adopter cet amendement pour inciter le Gouvernement à prendre des mesures en séance. Il n'est pas normal qu'à statut ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Contrairement à leurs collègues employés à l'hôpital, 3 000 travailleurs de la fonction publique hospitalière n'ont pas droit à la « prime Ségur » parce qu'ils travaillent dans des centres sociaux ou médico-sociaux. C'est le cas, par exemple, de Philippe qui, salarié depuis dix-sept ans d'un centre départemental enfants et familles, touche à peine 1 600 euros par mois. Mis à contribution pendant la crise sanitaire, il a contracté le covid, a passé deux semaines en soins intensifs et des semaines sous oxygène et, un an et demi plus tard, souffre toujours des séquelles d'un covid long. Mais, pour lui, pas de prime, alors que 183 euros représenteraient pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
. Nous devons donner à la jeunesse les moyens de son autonomie. En matière d'ambition pour la jeunesse, je me souviens qu'Emmanuel Macron a déclaré : « Nous n'avons pas de politique à avoir pour la jeunesse ». En effet ! Nous avons construit, pour nos aînés, un système fondé sur la solidarité nationale. Nous devons faire pareil avec les jeunes. Cessez de faire en sorte que les familles les prennent en charge, même quand ils sont adultes ! Ce système est inégalitaire. Afin de les confier à la solidarité nationale, notre amendement d'appel vise à créer une garantie autonomie pour les jeunes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nous appelons à voter cet amendement. Il importe de combler les défaillances structurelles constatées. Nos pompiers ont passé un été affreux, notamment en Gironde. Il importe de se donner les moyens d'éviter que cette situation se reproduise. Les beaux mots d'Emmanuel Macron doivent être suivis d'actes. C'est notre responsabilité aujourd'hui.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Chacun le sait ici, nous sommes contraints de procéder ainsi. Les députés du groupe Renaissance ne font pas autrement dans leurs amendements. Allez-vous dire à vos collègues qu'ils piquent des crédits aux uns pour les donner à d'autres ? Arrêtez donc de cacher votre radinerie envers les pompiers derrière des prétextes de technique budgétaire ! Nul n'ignore ici que c'est au Gouvernement de lever le gage ; votre argument est scandaleux !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Damien Maudet, rapporteur spécial
Damien Maudet Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Damien Maudet, rapporteur spécial
Damien Maudet Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Damien Maudet, rapporteur spécial
Damien Maudet Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Damien Maudet, rapporteur spécial
Damien Maudet Avis favorable. Un de mes premiers centres d'intérêt, dans cette mission, était de voir ce qui était prévu pour notre système de santé, qui est à bout de souffle, notamment parce qu'il manque de personnel. Or France 2030 ne répond pas aux attentes des soignants, car il n'envisage de solution que technologique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Damien Maudet, rapporteur spécial
Damien Maudet France 2030 alloue 779 millions d'euros à la création de vingt biomédicaments, ce qui montre que le Gouvernement partage certains de nos constats. Toutefois, 72 % des lauréats des premiers appels à projets lancés dans ce cadre sont des entreprises, et non des universités, dont des laboratoires connus comme Biomérieux. Je suis donc favorable à cette proposition d'un pôle public du médicament.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Damien Maudet, rapporteur spécial
Damien Maudet Tout à fait favorable. Il y a beaucoup de filières dont il va falloir penser la transformation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Damien Maudet, rapporteur spécial
Damien Maudet On ne peut pas dire qu'il ne s'agit pas de long terme et il est évident que le fret n'est pas assez soutenu. Favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Damien Maudet, rapporteur spécial
Damien Maudet À 15 heures, je serai dans l'hémicycle, mais je lirai le compte rendu pour comprendre d'où sont issus les chiffres de M. Jolivet. D'après la Cour des comptes, le nombre de logements sortis de la catégorie de passoire thermique grâce à MaPrimeRénov' en 2021, qui devait être de 80 000, est en réalité de 2 500.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Damien Maudet, rapporteur spécial
Damien Maudet Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Damien Maudet, rapporteur spécial
Damien Maudet Avis favorable.
